CERTIFICAT URBANISME TELECHARGER

TELECHARGER Conselia, Conseil en urbanisme réglementaire, vous aide à comprendre le POS (Plan d’Occupation des Sols), le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le permis de construire. Pour obtenir un permis de construire, un permis de construire modificatif, un permis d’aménager, une déclaration préalable de travaux, un transfert de permis de construire, il vous faut remplir un formulaire d’urbanisme disponible en téléchargement gratuit sur le site. Vous aurez aussi à acquitter des taxes d’urbanisme dont le site vous permet de calculer le montant : Taxe Locale d’Equipement (TLE), Taxe de Raccordement à l’Egout (TRE), Taxe Départementale des CAUE (TDCAUE), Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS), taxe pour la création de bureaux en Ile-de-France, Taxe d’Archéologie Préventive, la Participation pour Voierie et Réseaux (PVR), la taxe pour dépassement du plafond de densité (PLD), la participation pour non réalisation d’aires de stationnement. Il faudra que votre projet respecte le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) en termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) développée. Il faudra attester de la qualité du pétitionnaire à déposer le permis de construire et peut-être le faire précéder d’une demande de certificat d’urbanisme de simple information (CUa) ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) pour vérifier la constructibilité. Le site de Conselia répond à vos questions d’urbanisme et vous pouvez y trouver les exemples de réponses que nous y avons données. Conselia vous propose également des prestations d’urbanisme pour les particuliers, les professionnels de l’immobilier et les collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs démarches d’obtention d’autorisation d’urbanisme. Vous trouverez également en téléchargement gratuit les modèles de panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme qui vous seront délivrées, le Code de l’Urbanisme, de la Construction, le Code Civil, ainsi que des fiches pratiques pour comprendre le Droit de Préemption Urbain (DPU), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF), la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) ainsi que le Projet Urbain Partenarial (PUP) et la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) et ses interactions avec les CDEC.